Indemnités kilométriques

[vandoli]

Bonjour à toutes et à tous, et tout d'abord... BONNE ANNEE !!!!

Que 2008 vous apporte bonheur, santé, amour, travail... pleins de bonnes choses en somme !

J'ai une petite question : quelqu'un connaît-il le barême des indemnités kilométriques ? Je le cherche en vain, car je travaille pour une compagnie qui dois me rembourser mes déplacements (en voiture), mais ce que j'ai touché dernièrement me paraît bien maigre. J'en ai discuté avec le directeur de cette cie, qui me dit qu'il va regarder de plus près cette histoire avec sa comptable. Mais je voulais, de mon côté, me faire une idée de ce qu'on me doit...

Et puis bon, ça pourrait me servir prochainement, pour rembourser les frais de déplacement de mes comédiens....

[Arcadyan]

Il y a donc des tarifs syndicaux au kilomètre, mais en général, tout le monde a son tarif. En pièce jointe, tu trouveras les tarifs syndéac.
Je suis dans l'organisation d'un festival en ce moment, et ce que je trouve est de l'ordre de 60 centimes le kilomètre.
La négociation d'usage qui simplifie les choses en général est de prendre le tarif sncf : c'est ce qu'il y a de moin cher, et ca permet à une personne de se déplacer dans de bonne condition. Après, si le comédien souhaite venir en Ferrari avec un tarif de 2€ au kilometre, c'est son problème, il aurait pu venir en train. Bien entendu, tout ceci, c'est valable pour une personne avec une valise...Quand il y à beaucoup de choses à transporter, c'est une autre histoire...

[vandoli]

Merci Arcadyan !

Je vais regarder la grille syndéac.

[X men]

On défraye en général sur la base des tarifs sncf pour le transport des personnes

Si c'est l'employeur qui demande à l'employé de prendre son véhicule perso pour un déplacement pro, c'est bien la grille syndéac qui sert de référence qui prends en compte les frais d'essences et d'usure du véhicule. Mais il n'est tenu de respecter cette grille que s'il est signataire syndéac.

Si c'est l'employé qui souhaite prendre sa voiture, ne lui est remboursé en général que les frais d'essence et autoroutiers souvent plus économique qu'un tarif sncf

Le voyage d'un décors nécessite souvent la location d'un véhicule à charge de l'employeur. Là encore l'employeur rembourse essence et frais autoroutiers au conducteur, l'usure étant prise en charge par la location elle même.

voilà

Mais il n'y a pas que les frais de déplacements qui doivent être pris en charge par l'employeur. Il faut bien manger...

[Arcadyan]

Envoyé par X men

On défraye en général sur la base des tarifs sncf pour le transport des personnes

Si c'est l'employeur qui demande à l'employé de prendre son véhicule perso pour un déplacement pro, c'est bien la grille syndéac qui sert de référence qui prends en compte les frais d'essences et d'usure du véhicule. Mais il n'est tenu de respecter cette grille que s'il est signataire syndéac.

Si c'est l'employé qui souhaite prendre sa voiture, ne lui est remboursé en général que les frais d'essence et autoroutiers souvent plus économique qu'un tarif sncf

Le voyage d'un décors nécessite souvent la location d'un véhicule à charge de l'employeur. Là encore l'employeur rembourse essence et frais autoroutiers au conducteur, l'usure étant prise en charge par la location elle même.

voilà

Mais il n'y a pas que les frais de déplacements qui doivent être pris en charge par l'employeur. Il faut bien manger...

j'en conclue donc que les artistes peuvent vivre sous les ponts...ils mangent et c'est tout...je m'en srvirai dans les futures négociations en disant "c'est xmen qui l'a dit"...

[entropie]

En principe et surtout en droit la convention du SYNDEAC s'applique de toute façons ,que l'entreprise ai signé ou non celle çi, car elle est dite "etendue" (Il y à neanmoins des exeptions tout à fait légales et des tas de non respect de cette convention qui sont "de fait" mais neamoins illegalles)
En droit "pure" le simple fait que l'entreprise ai le code NAF (ex APE) qui coresponde à celui des activité artistique ou de gestion de salle de spectacle (923A et 923 D si ma mémoire est bonne) suffit à rendre cette convention obligatoire.

[vandoli]

Bon, et bien je vois que tout ça va être affaire de négociations... la dernière fois que j'en avais parlé avec le directeur de la cie, il parlait de 0.35€ du km, mais il se basait sur son souvenir de ce qu'une autre cie lui remboursait 4 ans auparavant.... bref, j'attends de voir...

Merci encore à tous pour vos réponses !

[entropie]

Envoyé par vandoli

Bon, et bien je vois que tout ça va être affaire de négociations...

C'est" in fine" la meilleur maniere de resumer la chose !

[vandoli]

Voilà, j'en sais un peu plus.... le barême utilisé sera celui des impôts.... mais je n'arrive pas à mettre la main dessus.... quelqu'un le connaît ?

Sinon, au pire, je le saurais quand j'aurais réussi à joindre la comptable de la cie....

[vandoli]

Et bien voilà, j'ai le résultat ! Donc, le barême est celui des impôts, pour les salaires 2007 : pour ma voiture (6CV), c'est 0.514€ du km.

Merci à tous pour vos réponses !!

[Vanille]

Merci de nous avoir tenus au courant!