[AFP] Intermittents: le ministre détaille le fonds permanent

[Arcadyan]

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a détaillé les principaux axes du fonds permanent destiné à compléter le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, mardi devant la commission des affaires culturelles du Sénat, a indiqué celle-ci mercredi.

Le ministre avait confirmé dimanche, dans le Grand rendez-vous Europe 1-TV5 Monde-Le Parisien/Aujourd'hui en France, la création prochaine de ce fonds, comme l'avait annoncé le Premier ministre Dominique de Villepin en décembre.

Selon un communiqué de la commission des Affaires culturelles du Sénat, M. Donnedieu de Vabres a annoncé que le gouvernement mettrait en place ce fonds "en complément du régime spécifique d'assurance chômage, dont il souhaite qu'il ne reprenne pas le protocole de 2003".

Le fonds "traduirait la participation de l'Etat au nécessaire effort pour soutenir les artistes et techniciens" afin que "la solidarité nationale" vienne "compléter et prendre le relais de la solidarité interprofessionnelle".

Ce fonds sera une "structure autonome agissant avec la participation des partenaires sociaux du secteur, sous l'autorité de l'Etat".

Il aura quatre vocations principales: le repérage des artistes et techniciens "en situation de vulnérabilité professionnelle et, avec leur accord, un soutien professionnel adapté"; "l'aide à la pérennisation des emplois" (soutien financier aux structures); "l'aide sociale d'urgence" face à des situations de "grave détresse" et "l'aide financière, qui interviendrait lorsque artistes et techniciens arrivent au terme de leurs droits à indemnisation et qu'ils ne peuvent pas bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité" (le soutien de l'Etat serait alors variable selon le niveau d'ancienneté).

Le fonds avait été mis en place en 2004 pour limiter certains effets du protocole contesté de 2003. Les partenaires sociaux doivent se revoir le 31 mars pour une séance de vérification juridique et technique des propositions avancées lors des dernières négociations, qui pourrait aboutir à la signature d'un accord entre le patronat et plusieurs syndicats.
PARIS, 22 mars 2006 (AFP)