[AFP] Le droit de suite des plasticiens remis en cause

[Vanille]

Les artistes plasticiens veulent garder l'actuel "droit de suite"
PARIS, 7 mai 2008 (AFP)

Plus de 500 artistes dont Daniel Buren ou Christo, "s'alarmant" d'une réforme envisagée par le ministère de la Culture, ont dénoncé "l'injustice" que représenterait un éventuel changement dans le système du droit de suite, le droit d'auteur pour les artistes plasticiens.

Les artistes estiment que les changements envisagés par le ministère, présentés le 2 avril dans le cadre d'un plan pour relancer le marché de l'art, "causeraient un grave préjudice aux artistes plasticiens", indique un communiqué de l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), société qui perçoit et redistribue ces droits.

La ministre de la Culture Christine Albanel avait annoncé qu'elle proposerait lors de la présidence française de l'Union européenne, des modifications pour la France de cette taxe européenne. La ministre a d'ailleurs répété mercredi, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, que le droit de suite actuel "pénalisait" la France.

Le droit de suite est un droit d'auteur payé par le vendeur à un artiste vivant ou ses ayants droit jusqu'à 70 ans après la mort de l'artiste, à chaque revente de l'oeuvre de cet artiste. La taxe, calculée par tranche, ne peut excéder 12.500 euros.

La ministre voudrait que cette taxe ne soit plus appliquée qu'en faveur des artistes vivants - et non les ayants droit - comme c'est le cas en Grande-Bretagne, et uniquement sur la marge réalisée par le vendeur et non plus la totalité du prix de vente.

"Comment peut-on sérieusement défendre l'idée selon laquelle la suppression ou l'affaiblissement du droit de suite - soit moins de 0,1% des capitaux drainés par le marché de l'art - serait un élément clé pour assurer l'essor du marché de l'art français ?", s'interrogent les artistes.

Parmi les artistes protestataires, qui demandent à être reçus par la ministre, se trouvent des personnalités comme Hervé Di Rosa, Claude Lévêque, Georges Mathieu, Jean-Pierre Raynaud, Ousmane Sow, Zao Wou Ki, ainsi que les successions Bonnard, Duchamp, Chagall, Debré, Fautrier, Miró, de Staël ou Vlaminck.

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