Numéro d'objet

[Nana]

Salut a tous !
Il me semble ne pas avoir entendu parler de ce fameux numéro d'objet qui fait polemique parmi les intermittents en ce moment ...
J'essaie de comprendre le mic-mac et j'ai besoin de votre aide ...
Si j'ai bien compris, il s'agit d'un numéro, que les employeurs de spectacle vivant doivent obtenir sur le site des assedics et faire figurer sur l'AEM ( attestation mensuel relative a un spectacle), sur les bulletins de paie et sur les contrats de travail des intermittents, artistes et techniciens, qu'il emploie.
En cas d'absence du numero, l'employeur doit payer une amende de 7,5 € par salarie et par mois, plafonnee à 750 € par mois de retard.
L'absence de ce numero ne fait pas obstacle a l'étude des droits des salaries.
Voila ce que j'ai compris des differents sites que j'ai visite, dites moi si je me trompe.
Si vous avez des precisions a ajouter, n'hesitez pas!
Et puis je voudrais comprendre :
Quels sont les dangers de ce numero d'objet selon les collectifs d'intermittents et les syndicats, ou selon vous ?
Quel est le but de ce numero d'objet ??
Bises a tous !

[Amandine]

C'est un sujet très flou apparemment. Ce numéro est censé entrer en vigueur à partir du 1er avril 2008, mais les compagnies elles-mêmes n'ont pas plus d'infos précises sur la démarche à suivre e le détail des modalités pour l'instant !! (si ce n'est, semble-t-il, un vague courrier reçu fin mars demandant d'attribuer un numéro)...

A priori, juste un numéro inoffensif à attribuer à chaque projet donc.....

Les dangers éventuels ? ça va dépendre un peu de comment cela se passe et du détail de la réglementation :

- risque de flicage supplémentaire, notamment vis-à-vis des artistes qui interviennent en marge d'un spectacle, pour des ateliers, des interventions, des cours... toutes ces activités pourtant nécessaires et indispensables à la démarche artistique, mais poursuivies ces derniers temps par les réglementations au nom de règles absurdes, on ne saisit pas bien pourquoi...

- risque d'entraves administratives supplémentaires pour pouvoir monter un projet (lenteurs, dossiers en attente, etc...)

- certains parlent d'asphyxie des petites compagnies, une fois de plus : car plus de difficulté à obtenir un numéro pour quelques dates seulement ou pour des dates en projets ou e discussion, que pour une grosse production... mais là encore cela reste à confirmer...

Qu'est-ce que ce numéro peut éventuellement apporter alors ? peut-être qu'on évite que des gens qui ne font pas un boulot artistique dans des grosses boîtes de prod (genre secrétaire...) soient déclarés comme intermittents (ce qui arrange bien les grosses boites, mais fait couler le système).... mais je ne suis pas sûre que ce soit le but de la réforme à dire vrai....
Il semblerait aussi que cela permette de régulariser les droits d'auteur et tout ça... mouef...

Il va donc falloir voir comment cela se passe dans la pratique : à quel moment il y a blocage, pour quel motif, qui est visé, qu'est-ce que ce numéro apporte etc....pour comprendre le but caché de cette réforme...

Pour l'instant tout est bien flou... de nombreuses rumeurs ont circulé, peu de choses ont été confirmées...
Si vous avez d'autres infos, n'hésitez pas !

[Nana]

Merci beaucoup Amandine pour toutes ces precisions, je tombe sur beaucoup de mails ou d'articles qui protestent contre ce numero d'objet, mais rarement je trouve des explications claires des problemes que ca peut causser, maintenant grace a toi, j'y suis, et en effet c'est inquietant ... Ne serait-ce pas une nouvelle manoeuvre legislative pour compliquer encore la donne et ejecter quelques intermittents supplementaires ?
Enfin, comme tu dis affaire a suivre ...
J'espere aussi que les syndicats et collectifs d'intermittents sauront faire valoir leurs arguments clairement et calmement ... Je comprends que ca soit tres enervant, mais certains mails que je recois de cip-idf m'agacent ... Quand on a des revendications, on les fait entendre clairement, et ca ne sert a rien de s'enerver sur les boites mails des inscrits, qui sont tres souvent, de toute facon, d'accord avec l'expediteur
Nana

[Amandine]

Oui, je comprends tes agacements. C'est aussi pourquoi je ne parviens pas du tout à me syndiquer, alors que souvent je suis d'accord avec les mécontentements et les protestations soulevées...mais tout ça manque vraiment de clarté en effet et d'objectivité, et il faut arriver à essayer d'y voir clair par soi-même (ce qui n'est pas évident)...
Même tout ce que je te dis sur le numéro d'objet n'est que le fruit de conclusions que j'ai tirées moi-même des différentes informations que j'ai eues... rien de bien précis, donc...mais si ça t'a un peu éclairée, tant mieux...

On se tient au courant si on a du neuf sur le sujet, d'accord ?

[Nana]

Pas de probleme

[Nana]

Recu par la mailing list du CIP-IDF :


Objet : [Cip-idf] CR rencontre Ministère et Cies/N ° de rejet

cip-idf


Bonjour,

Voici un Cr de l¹entretien au ministère de la part du choeur.

à +

Jérôme


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.
Récit commenté de la journée du 1er Avril 2008
Contexte
Un chœur de cinq structures-signataires de la lettre ouverte adressée à Mme
la Ministre de la Culture le 21 mars 2008, relative à la circulaire de
l'Unedic [numéro d'ordre], s'est présenté, spontanément et librement, au
Ministère de la Culture à 14H30 où il n'a pu être reçu immédiatement. Il
s'est ensuite rendu à la DMDTS et est retourné à 18H30 au Ministère de la
Culture pour un rendez-vous officiel.

En présence
* Les représentants de Mme la Ministre de la Culture
Les conseillères Maylis Roques (social) et Marie-Pierre De Surville
(artistique) et le conseiller Richard Lagrange (création et action
territoriale).
* Le chœur des Structures-Signataires : Un Excursus, L'Oeil des Cariatides,
Le Square, Théâtre de la Nuit, La Loco.
La rencontre -dans la salle Mérimée- commence à 18H40 et se termine à 20H15.

- Le chœur: Nous sommes ici pour vous demander une "explication de texte"
sur le communiqué de presse que vous avez publié ce matin -1er avril 2008-
date de la mise en application du numéro d'objet.
Puisque, dans ce communiqué, vous vous placez en tant que pédagogue, la
première question à laquelle VOUS devrez répondre lors de la prochaine
"réunion pédagogique préparatoire" et dont NOUS -800 structures signataires
de la lettre ouverte à ce jour- ne pouvons nous passer est simple : pourquoi
ce numéro ?
En effet, avant de communiquer sur le comment de ce dispositif, nous avons
un besoin vital de compréhension.
Que vous demandiez à l'Unedic de redéfinir de façon précise : pourquoi ce
logiciel de numérotage ?
Nous pensons, de notre côté, que ce dispositif remet en cause le droit
d'exercice de toute une profession et que, pour cette raison, la situation
est tragique pour beaucoup.
Ce que nous indique pour le moment un document publié par l'Unedic et
intitulé "questions-réponses" (daté du 21 mars 200 -à savoir que "le but
de ce numéro est d'opérer un rapprochement administratif entre les
employeurs et les salariés d'un même spectacle"- reste trop flou et ne nous
satisfait pas.
Avant de passer à l'explication de comment ce dispositif va fonctionner, la
question que doit se poser un pédagogue n'est-elle pas d'abord : qu'est ce
que cela raconte ?
Une seconde question nous paraît importante d'être posée avant de répondre
au "comment" (qu'il soit technique ou administratif) : par qui ?
En effet, comme nous l'avons écrit dans la lettre ouverte, nous pressentons
que, avec la mise en place de ce numéro, c'est l'Unedic, et non plus le
Ministère de la Culture qui devient notre principal interlocuteur.
Oui, votre rôle de pédagogue sera très important lors de cette prochaine
réunion.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Il y a effectivement
un réel problème de compréhension entre le but recherché par les partenaires
sociaux et les professionnels du secteur.
- Le chœur: Effectivement. Alors c'est quoi exactement le but recherché ?
Et pourquoi nous a-t-on dit à la DMDTS que la courroie de transmission doit
être l'UNEDIC ? Désolé, mais nous n'arrivons pas à comprendre.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Vous êtes sur le
régime de l'Assurance-chômage des annexes 8 et 10. Mme la Ministre souhaite
justement préserver ce statut qui est une exception en France, en Europe,
dans le Monde.
L'objectif est de limiter le recours aux annexes 8 et 10 le plus possible et
les partenaires sociaux essaient de trouver les moyens de cet encadrement.
- Le chœur: Préserver, encadrer ou limiter ? Soyez précis.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Essayer de trouver le
moyen que cet accord n'éjecte pas les artistes et les techniciens pour
lesquels le statut à été créé. Vous savez parfaitement que dans vos métiers,
il y a des abus... Ex : Des colleurs d'affiches.
- Le chœur: Mais, ce n'est pas avec la mise en place de cette numérotation
excessive, de cet outil-là, que vous allez pouvoir "repérer" les colleurs
d'affiches. Par contre, si la volonté du Ministère est effectivement de
protéger le régime spécifique de l'assurance-chômage des artistes et des
techniciens (les annexes 8 et 10), vous allez devoir nous expliquer lors de
la prochaine "réunion pédagogique d'échanges", comment (et ce n'est qu'un
exemple parmi d'autres), les grands festivals (type Avignon) vont faire avec
les équipes de "techniciens volants" (techniciens très compétents). Les
Festivals devront-il demander 5 numéros par semaines pour le même technicien
employé sur des montages et des démontages de spectacle différents ? Non,
bien sûr, et la solution est déjà trouvée, n'est-ce pas ?
Les techniciens ne seront tout simplement plus embauchés sous le régime de
l'Intermittence (trop compliqué pour les administrateurs, trop cher aussi en
cas de non-numérotage à cause des sanctions). Ils seront embauchés en
contrat de saisonniers. Ils sortiront alors tout simplement du régime
spécifique de l'intermittence. Un régime spécifique que Mme la Ministre veut
"protéger".
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Mais, ces grands
festivals auront une dérogation.

- Le chœur: Pardonnez notre étonnement mais...une circulaire ne doit-elle
pas, dans un Etat de Droit, être "égale" pour tous ?
Pourquoi une petite Cie devrait-elle demander un numéro par spectacle alors
qu'un "grand festival" (qui est aussi une association de loi 1901) aurait un
seul numéro pour la durée de son activité ? Et pour les dérogations, comment
allez-vous définir ce qu'est un "grand festival" et un "petit festival" ? Et
qui va le définir ? L'Unedic ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Effectivement, les
fonctionnements diversifiés vont poser un réel problème avec cette
circulaire. Nous en sommes conscients. La volonté de Mme la Ministre est
justement de faire la liste de ces diversités pour y remédier.
- Le chœur: Bien. Nous l'attendons.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Elle a commencé à le
faire en écrivant au président de l'Unedic.
- Le chœur: Ces courriers sont-ils publics ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : NON, ÉVIDEMMENT !
Dans un Etat de droit, le Ministère peut parfaitement échanger avec le
président de l'Unedic sans que cela soit public.
- Le chœur: Oui, cela se nomme des accords secrets. Mais, que faites-vous
alors du "principe de transparence", un des fondements de la Démocratie ?
(Silence)
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ne craignez rien.
"On" (???) apportera des corrections si "on" constate les effets pervers de
cette circulaire. La coquille, pour l'instant, est vide. Vous devez
simplement entrer dans le dispositif et ensuite nous en ferons, ENSEMBLE, le
suivi.
- Le chœur: Nous n'y croyons pas et nous ne rentreront pas un petit doigt
dans cet engrenage sans en connaître le but précis, sa nature profonde.
C'est là votre rôle de pédagogue : nous éclaircir sur ces questions de fond.
Après 2003, certains d'entres-nous se sont épuisés dans le Comité de Suivi
mis en place. Et Pourquoi ? Pour en arriver là, aujourd'hui, dans votre
bureau, avec un numéro dont nous ne comprenons toujours pas le sens. La
coquille est vide certes mais la machine, elle, est déjà prête.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ce dispositif
permettra d'ouvrir des droits plus facilement.
- Le chœur : Ah bon ? Comment ?
(Silence)
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ce n'est qu'un simple
outil de contrôle.
- Le chœur: Oui, dans une Démocratie, on nomme se type d'outil "un outil de
contrôle". Dans les dictatures, on nomme cela "un outil de censure". La
terminologie change, certes, mais l'outil, lui, est bien le même.
(Silence)
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Pour l'enseignement
artistique, des dérogations sont déjà envisagées.
- Le chœur: Avec qui ? Avec les grosses structures uniquement ? Avec les
CDN uniquement ? Et qui attribuera ces dérogations ? Nous vous rappelons "le
principe d'égalité". Et que faites-vous de toutes les actions des Cies,
grandes et petites, dans les hôpitaux, les prisons, les rues, les
appartements... De tout ce travail de maillage sur le territoire ? Ce
travail qui fait parti de nos missions et dont nous devons rendre compte
dans nos cahiers des charges quand nous sommes subventionnées, par l'Etat ou
par les collectivités territoriales.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Pas d'intervention
directive "là-dedans".
- Le chœur: Et comment allez vous faire aussi pour les films documentaires
? Quels numéros ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Auront un numéro, les
réalisateurs qui ont déjà un producteur et dont les films seront diffusés
sur les chaînes hertziennes.
- Le chœur: AH BON ! Et que faites-vous alors des documentaires de
créations qui sont projetés dans des cinémas d'art et d'essais, dans les
colloques, sur Internet, bref...ailleurs que sur les chaînes hertziennes ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ce dispositif
compliqué ne pourra pas répondre à toutes les questions.
- Le chœur: AH BON ! Il n'est donc pas prêt ce dispositif car nos
questions, elles, sont nombreuses, comme vous le voyez. Et votre rôle de
"pédagogue" est de répondre à l'ensemble de ces questions.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Le recrutement des
artistes doit être défini en terme de catégorie de spectacle c'est ce que
pensent les partenaires sociaux.
- Le chœur: Le recrutement ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ce n'est probablement
pas le bon terme. Le numéro servira à identifier un projet.
- Le chœur : Identifier ? Contrôler a priori et non à pas a posteriori ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Mais, on peut faire
valoir un certain nombre de spécificités.
- Le chœur: Pour définir l'ensemble des spécificités de notre secteur, nous
avons a besoin de vous. D'un Ministère de la Culture comme interlocuteur et
non de l'Unedic.
- Le Ministère : Tout ne relève pas du Ministère !
- Le chœur : Ce que nous sommes en train de vous expliquer depuis une heure
c'est que cette circulaire de l'Unedic aura un impact réel sur l'ensemble de
la vie artistique et culturelle en France. Que cette histoire de numéro est
une histoire de politique culturelle. N'est ce pas au Ministère et aux
professionnels du secteur de "définir la politique culturelle" ? Ou bien
est-ce, aujourd'hui, à l'Unedic ? Comment fait-on, à partir d'aujourd'hui,
pour exercer pleinement nos métiers ? C'est la vraie question ! Est-ce à
l'Unedic de redéfinir à partir du 1er avril 2008, les missions de l'artiste
dans ce pays ? C'est curieux, non ?
- Le chœur: Revenons au motif de notre venue. Le calendrier de la "réunion
pédagogique d'échanges", vous allez l'établir avec qui, SVP ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Avec l'Unedic, les
représentants syndicaux et Mme la Ministre. Et nous sommes d'ores et déjà
d'accord pour vous intégrer à cette réunion.
- Le chœur: BIEN. Nous comptons sur votre parole. Pouvez-vous êtes plus
explicite quant à la date ? "Prochainement", c'est un terme vague non ?
Quand ? Pouvez-vous nous donner précisément une date butoir ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Avant le 18 avril
2008. Vous savez, "préserver" les annexes 8 et 10 c'est vraiment l'objectif
de Mme la Ministre de la Culture, ainsi que la possibilité d'un dispositif
dérogatoire. Notre système, régime d'intermittence est unique au monde.
(Sur le pas de la porte)
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Dans votre secteur,
quand vous dites NON, vous êtes ensemble en général, mais lorsqu'il s'agit
de proposer, là, il y a division.
- Le chœur (ne répond pas sur ce point) : Surtout, prévoyez un sablier pour
les temps de paroles.
Car nous serons très attentives au "principe d'égalité" de paroles lors de
cette prochaine réunion.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Cela ne va pas être
simple d'expliquer votre présence aux partenaires sociaux et à l'Unedic.
- Le chœur: Ça, c'est de votre ressort et nous avons votre parole. Nous
serons donc 8 structures signataires présentes. C'est le chiffre retenu.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : 8, pas plus.
- Le chœur: À bientôt donc.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Au revoir.
- Le chœur: Au revoir.

[Amandine]

Merci Nana pour ce compte-rendu très intéressant, qui montre bien les problèmes, les enjeux et les contradictions de cette attribution d'un numéro d'objet....

Ce qui se passe en ce moment "sur le terrain" : il est donc demandé actuellement aux compagnies d'attribuer un numéro par projet. Cela pose déjà d'emblée des problèmes pour les compagnies qui organisent des ateliers et/ou des interventions en milieu scolaire semble-t-il... En plein milieu d'année, lorsque les interventions sont prévues mais pas nécessairement rattachées à un spectacle, sous quel "numéro" les classer ?...

Par contre, il semblerait que les assedic de toute façon ne sachent pas du tout quoi faire avec ce numéro pour l'instant....aucune consigne, aucune marche à suivre.... le flou reste entier..

[Nana]

Oui j'ai hate de cette fameuse reunion pour en savoir plus ... Ca me fait vraiment peur cette histoire de numero d'objet ...

[Nana]

cip-idf
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NUMERO D'OBJET... OU QUAND LES ASSEDIC CONTROLENT LA CULTURE !

Le Synavi, le COUAC et la Coordination des Intermittents et Précaires
de Midi-Pyrénées appellent
toutes les structures culturelles et tous les salariés du secteur à
un grand

RASSEMBLEMENT A LA DIRECTION REGIONALE DES ASSEDIC MIDI-PYRENEES
Labège Innopole - rue Marco Polo (rajouter éventuellement n° ligne de
bus)

La situation est grave et absurde. Soyons déterminés et joyeusement
absurdes.
AMENONS CHACUN UN OBJET NUMEROTE

MERCREDI 16 AVRIL A 11H00


Ce jour-là, le Ministère de la Culture organise en direction des
organisations professionnelles du secteur une réunion d'information,
pédagogique, pour nous expliquer ce qu'est le numéro d'objet, comment
sa mise en place va fonctionner et aussi combien il est bon et juste
pour la sauvegarde des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage.

Ce jour-là, nous, acteurs culturels, membres de structures ou simples
salariés, rappellerons au directeur régional des Assedic que nous
avons déjà très bien compris ce qu'il est ; combien ce petit numéro
de rien de tout, est en fait, bien au-delà d'une formalité
administrative, un véritable outil, non seulement de contrôle, mais
de potentielle censure ; qu'il donne au Assedic un pouvoir sur le
secteur culturel qui ne lui appartient pas ; qu'il rend impossible
tout le travail d'action culturelle mené autour de nos créations et
diffusions alors que dans le même temps, les élus, les ministères de
la Culture et de l'Education, les collectivités territoriales, les
encouragent vivement ; que nous ne pouvons nous empêcher de relier
cette nouvelle obligation à la multiplication des contrôles souvent
abusifs de la part des Assedic tandis que seule une politique
d'accompagnement pourraît permettre la "professionnalisation" du
secteur brandie comme un étendard par l'Etat et l'Unedic et au nom de
laquelle ils le détruisent implacablement - tant par la protection
sociale des artistes et techniciens (plus de 30 000 exclus des
annexes 8 et 10 depuis 2003) que par les politiques culturelles
(gardons en tête tout de même comment l'Etat se désengage, en premier
lieu en matière d'amènagement culturel du tertoire, et entre autres
supprime les aides à l'emploi culturel...)

NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !!!

Ci-dessous, la lettre ouverte relative au n° d'objet adressée à la
Ministre de la Culture réunissant à ce jour près de 1000 structures
culturelles signataires

Merci à tous les signataires de Midi-Pyrénées de faire savoir qu'ils
le sont, signataires, afin de se 'recenser' d'ici mercredi, en
envoyant un mail à synavi-mp@grand-rond.org

LETTRE OUVERTE
A Madame la MINISTRE de la Culture et de la Communication
Au Directeur de la DMDTS
Aux délégations Musique, Danse, Théâtre du Ministère de la Culture
Sur les conséquences désastreuses pour nos structures et nos métiers
de la mise en place de la circulaire N° 2008-03 du 12 mars 2008
par la direction de l’Unédic.
Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la DMDTS, Messieurs les
Délégués,
Bonjour,
Nous, directeurs et administrateurs responsables d’associations
culturelles
indépendantes ou de lieux municipaux, exerçant dans les domaines de
la musique,
de la danse, de l’audiovisuel ou du théâtre, tenons, par ce courrier,
à vous faire part
de nos vives inquiétudes concernant la circulaire n° 2008-03 du 12
mars 2008,
validée par la direction de l’Unédic et publiée sur le site
Assedic.fr - Bienvenue sur le site de l'Assurance chômage
Résumé : A compter du 1er avril 2008, préalablement au démarrage d’un
spectacle et
à l’embauche des salariés intermittents, tout employeur devra
demander un numéro
sur le site Assedic.fr - Bienvenue sur le site de l'Assurance chômage
Les conséquences de l’application de cette circulaire pour les
salariés relevant des
annexes XIII et X de l’assurance chômage et pour nos structures
employeuses sont,
à plus d’un titre, préoccupantes. En effet, la mise en place de ce
numéro nous
apparaît, bien au-delà du terrain administratif, comme un réel outil
d’intervention qui
touche les fondements de nos métiers, marginalise nos missions et
rend stérile le
champ de nos actions culturelles sur le territoire.
I/ Remise en cause de la licence d’entrepreneur du spectacle
Pourquoi devrions-nous demander plusieurs numéros au site de l’assurance
chômage ? Nous sommes déjà détenteurs d’une licence d’entrepreneur du
spectacle, attribuée et renouvelée tous les trois ans, par les DRAC
qui dépendent
directement du Ministère de la Culture. A chaque spectacle allons-
nous devoir, à
partir du 1er avril 2008, justifier de la légitimité de cette
licence ? Cette circulaire
remet directement en question la licence d’entrepreneur du spectacle
attribuée par
votre Ministère et transforme structurellement la relation de
réciprocité entre nos
structures culturelles et la DMDTS.
II/ Ce numéro sera attribué pour CHAQUE spectacle :
D’un point de vue général, l’assurance chômage va-t-elle demain
demander aux
boulangers, un numéro d’objet pour chaque fournée de pain ? La
fabrication des
pains journaliers va-t-elle dépendre de l’obtention d’un numéro ?
2
L’assurance chômage va-t-elle détenir la régulation de l’emploi pour
tous les artisans
et désigner les futurs chômeurs ? Rappelons que l’Assédic, mise en
place à la fin de
la seconde guerre mondiale, est une association POUR et non CONTRE
l’emploi.
Ne faudrait-il pas alors redéfinir publiquement les prérogatives du
Ministère du travail
et de l’égalité des chances ?
D’un point de vue spécifique, en quoi une association de droit privée
serait-elle
l’organisme compétent pour définir et décider de la légitimité ou de
l’illégitimité d’un
spectacle ? L’Unédic va-t-il devenir le nouveau contremaître de nos
créations ?
Et pour aller plus loin dans cette logique absurde : L’association
pour l’emploi
(Assédic) est-elle vouée à intégrer l’organigramme de la DMDTS comme
nouvelle
instance décisionnaire de délégation de la Culture ? Il vous faudrait
alors redéfinir
publiquement le rôle et les prérogatives d’un Ministère de la Culture.
III/ Ce numéro ne sera attribué QUE pour les spectacles :
Sommes-nous voués à devenir uniquement des producteurs au détriment
de nos
vocations premières : La pensée, la recherche, la transmission, les
créations ?
Allons-nous devoir exclure de nos pratiques toutes les actions qui
s’inscrivent dans le
champ social ? L’Unédic a t’elle vocation à redéfinir l’architecture
de nos missions ?
En effet, avec l’application de ce numéro circonscrit au seul
spectacle, qu’en sera-t-il
de toutes ces formes que nous inventons, en amont et en aval, et qui
participent,
directement ou indirectement, du spectacle ou du programme artistique
d’une
compagnie ? Qu’en sera-t-il des interventions dans les écoles, dans
les hôpitaux,
dans les prisons, dans les quartiers, sur les marchés, dans les
espaces publics, dans
les rues… ? Qu’en sera-t-il de nos missions d’interventions auprès
des publics, de
nos programmes de recherches qui n’aboutissent pas forcément à une forme
spectaculaire, de nos essais ou de nos performances expérimentales ?
IV/Pénalités et labyrinthes administratifs
La circulaire prévoit dans le paragraphe 3 une pénalité aux
employeurs en cas
d’«absence» du numéro d’objet sur l’AEM. Par cet alinéa, l’Unédic
considèrerait-elle,
par défaut, que nous ne respecterons pas la procédure ? Que la non-
obtention du
numéro sera obligatoirement synonyme d’une « absence de demande » de
numéro ?
Et qu’adviendra-t-il en cas de retard de l’Assedic à traiter nos
dossiers ?
Quel coût pour les assédics représente le traitement de ces nouveaux
dossiers ?
Nos structures, génératrices d’emplois devront-elles être soumises à
une « taxe
déguisée » en cas de non-traitement dans les délais de nos demandes
répétées de
numéros ? Ne risquons-nous pas d’être pénalisés financièrement du
fait de la
possible défaillance des rouages administratifs de l’Assédic ?
Ex : Devrons-nous être amenés à prouver notre bonne foi pour chaque
demande et à
faire des recours pour les remboursements de ces pénalités en cas de
reconnaissance par l’Assédic à un manquement lié à un simple problème
informatique ?
La situation est alarmante :
En augmentant considérablement la charge administrative de nos
structures ou de
nos compagnies, ce numéro va, de fait, entraîner nos administrateurs,
dans de
nouveaux et pénibles couloirs labyrinthiques kafkaïens.
En nous privant de notre rôle social et éducatif dans la sphère
publique, l’application
de cette circulaire va EXCLURE DEFINITIVEMENT nos structures et nos
salariés, de
la construction à la citoyenneté au sein de la Cité démocratique ;
3
Nous vous avons alertés dans l’espoir que vos services nous associent
dans l’étude
des points que nous avons mis en évidence ce jour.
Vous comprendrez, Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la
DMDTS et
Messieurs les délégués, que si cette circulaire, qui remet en cause
le droit
d’exercice de toute une profession, est appliquée le 1er avril 2008,
sans que soit
prise en compte notre tentative d’alerte des pouvoirs publics de ce
jour et sans
qu’elle fasse l’objet d’une prise en compte VISIBLE par le Ministère,
nous refuserons
activement de nous soumettre à une telle perte de sens dans nos
missions d’artistes
et d’artisans des mondes de demain.
Sincèrement,
FAIT A PARIS, le 21 mars 2008