L'intermittence en crise(s)

[Vanille]

Comme vous le savez sûrement, les intermittents du spectacle subissent actuellement de graves pressions en Haute-Normandie (et peut-être ailleurs? Nous ne savons pas pour l'instant) et sont accusés de fraudes aux ASSEDIC sur plusieurs sujets.

La discussion est ouverte à qui a des infomations, des avis, des liens à faire passer ici !

[Vanille]

Voici tout d'abord la page du syndicat Sud consacrée à la situation des intermittents en Haute-Normandie : Sud-Culture

[Amandine]

Oui oui ailleurs aussi bien sûr, en région parisienne notamment, mais je pense dans toute la France. Il y a de forts contrôles qui sont exercés sur les CDN par exemple en ce moment, et tous les comédiens qui interviennent auprès de classes pour des ateliers ou options se voient passer brutalement au régime général !!....

[Arcadyan]

J'aimerais, dans ce genre de topic, qu'on soit extrèmement clairs, au cas où le citoyen lambda arrive jusqu'ici.
De ce fait, quelques questions : qu'est ce que le régime général? à quel régime "s'oppose-t-il"? En quoi consiste les contrôles effectués ? sont-ils de simples avertissements, ou bien rétroactifs en se sens que des papiers datant de plusieurs années sont épluchés? Quelles sont les "peines" appliquées à l'issue de ces contrôles, suite à ces derniers, y a t il des pertes de droits? des remboursements de trop perçu? des gardes à vue?

[Vanille]

Alors quelques explications :

- Le régime général est celui de l'assurance chômage de la majorité des salariés en France.
En gros quand tu travailles tu ne touches que ce que tu gagnes et quand tu es au chômage tu touches de l'argent (j'ai bien dit "en gros")

- Le régime intermittent fait partie des régimes spéciaux signalés aux annexes 8 et 10 de la loi sur l'assurance-chômage.
Il concerne les artistes et techniciens du spectacle (mais pas les auteurs ni les artistes plasticiens par exemple).

En clair, étant donné qu'il s'agit d'un secteur où les périodes de travail ne sont pas continues, le but de ces annexes étaient d'assurer les artistes et techniciens lors des périodes vides. Il s'agit donc de verser des indemnités à la personne lorsqu'elle ne travaille pas.

Pour avoir accès à ce régime, il est nécessaire de déclarer 507 heures de travail par an (plus exactement, "il était", mais je vais y revenir).
En gros, si on travaille 507 heures annuelles, en période creuse une indemnité est versée au pro-rata de ce qu'on a gagné (donc plus on a gagné en travaillant, plus on aura d'indemnités, et moins on a gagné moins on a d'indemnités, c'est le 2e effet du protocole 2003)

Ces 507 heures peuvent sembler ridicules car cela correspond, en volume horaire, à 4 mois de travail pour une personne aux 35 heures.
Or, il convient de préciser que les artistes et techniciens ne déclarent pas toutes leurs heures de travail : les répétitions sont très rarement payées et déclarées en tant qu'heures de travail par exemple, ni les heures passées à se documenter sur une pièce ni celles passées à animer un tas de rencontres pour promouvoir la pièce, ni encore celles passées à effectuer toutes les démarches administratives (car les petites compagnies n'ont pas souvent les moyens de se payer un administrateur).


Ces précisions effectuées, expliquons maintenant ce qui fait débat à l'heure actuelle.

Le problème de ce régime est qu'il est extrêmement déficitaire (quelques 900 millions d'euros de déficit) et que ce déficit est financé par TOUS les salariés et employeurs de France par le biais des cotisations sociales.
Il y aurait plusieurs solutions pour financer autrement ce régime, mais le protocole de 2003 a choisi de chercher à diminuer le nombre d'intermittents du spectacle, en constante augmentation tous les ans, en rendant les conditions d'accès au régime plus drastiques.

Ainsi, il est nécessaire à présent de réaliser ces 507 heures de travail en 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes (au lieu de 12 mois).
En outre, comme je le disais plus haut, les indemnités versées dépendent maintenant directement du montant des cachets perçus.
Ce protocole de 2003 a été entériné par un accord signé en décembre 2006.
Je me dois de préciser que ce protocole était censé diminuer le nombre d'intermittents ainsi que le déficit, mais que le nombre d'intermittents à continuer à grimper depuis et le déficit à se creuser....

Outre que de nombreux intermittents sont désormais exclus du nouveau régime et que certains en sont à payer pour jouer afin de pouvoir déclarer un nombre d'heures suffisant, une nouveauté semble surgir.
Je ne sais pas si ce point figure dans le protocole de 2003 ou non, car on en a peu parlé.

Mais actuellement, de nombreux intermittents sont accusés de fraudes aux ASSEDIC. Pourquoi? Et bien parce qu'ils déclarent toutes les heures passées à faire des ateliers, des cours ou encore des interventions en milieu scolaire, carcéral, hospitalier (etc.) comme faisant partie des 507 heures à effectuer.

Ce qui, de mon côté, me paraît tout-à-fait normal, surtout lorsqu'on connaît les multiples discours politiques sur la nécessité sociale de la culture et le rôle de l'artiste dans la cité.
Mais il y a manifestement désaccord entre discours et faits puisqu'il semblerait que les artistes qui veulent s'impliquer dans un travail "social" ne soient plus reconnus comme intermittents : ou, plus exactement, ces heures-là ne semblent plus devoir faire partie du régime intermittent, au vu des multiples contrôles effectués actuellement.

J'espère donc avoir été claire et surtout ne pas avoir fait d'erreur, car il s'agit d'un régime d'assurance chômage très compliqué à comprendre... Je laisse les gens compétents rectifier si besoin, s'il vous plaît sans insulte ni agressivité. Nous pouvons également répondre aux questions s'il y en a!

[choupinax]

merci beaucoup vanille, pour ta clarté.

[Amandine]

Merci Vanille d'avoir commencé par une longue explication de base très claire, puisqu'apparemment il y avait des soucis de terminologie et de connaissance du problème.

Bien sûr que non Arcadyan que les contrôles ne conduisent pas à des gardes à vue ou des amendes !! Les intermittents ne sont pas des criminels non plus !! Mais le fait de voir ses heures de travail passer au "régime général", comme l'a très bien expliqué Vanille, entraîne la perte du régime spécifique d'indemnisation, qui permet tout simplement aux artistes de vivre de leur métier chaque mois (autrement dit, en passant au régime général, ils ne sont plus indemnisés sauf s'ils arrêtent complétement de travailler... absurde !!...) C'est un problème purement admiitratif mais qui conduit à de graves problèmes vitaux pour les artistes. Cela touche les employés et non les employeurs.

Maintenant il peut arriver aussi que certaines compagnies (donc employeurs cette fois, mais souvent les plus faibles et les plus petits) soient accusés de "fraude" pour des problèmes purement administratifs également : non déclarations de répétitions (alors que c'est le cas partout), non adéquation de dates de représentation et de date de déclaration des artistes (quand il y a un arrangement interne par exemple), paiement d'heures d'enseignement en cachets de comédiens, double emploi ou emploi bénévole administratif non déclaré, etc etc... plein de petites choses que les petites compagnies sont souvent obligées de faire pour des raisons là aussi de survie et qui n'ont absolument rien de criminel ou dommageable pour la société, mais qui peuvent ête fatales en cas de contrôles : très souvent amendes ou remboursements.


J'avance dans les exemples : il en existe de plus absurdes encore : des comédiens se voyant dans l'obligation de rembourses plusieurs années d'indemnité parce qu'une fiche de déclaration de travail (AEM : attestation d'emploi mensuelle), n'a pas été correctement remplie par l'employeur (parfois un simple oubli !) sur un terme ou sur une date donnée, et fausse donc toute reconnaissance du travail de l'employé par les systèmes informatiques (le mettant ainsi en position de fraude alors qu'il n'y est pou rien !!) j'ai plusieurs cas dans mon entourage, et je vous assure que ce n'est pas évident de se dépatouiller de tels problèmes administratifs (imaginez-vous la CAF en 10 fois pire....) Et quand pendant plusieurs moi les indemnités sont suspendues et qu'on a rien d'autre pour vivre avant de prouver qu'il y a erreur, pas facile non plus !!


En ce qui concerne l'oganisation du régime des intermittents, Vanille l'a bien expliqué dans ses grandes lignes.
Je précise que le cacul se fait effectivement sur 10 mois et demie maintenant, mais que l'indemnisation, elle, ne dure que 243 jours (soit à peu près 8 mois), auquel il faut ajouter tous les jours travaillés ensuite, temps au bout duquel on réexamine le dossier pour voir si on poursuit l'indemnisation...donc c'est vraiment un temps très court pour trouver tant de cachets ! (507 heures correspond à environ 43 cachets si ce sont des cachets "isolés", c'est-à-dire qui ne se suivent pas, et environ 63 cachets si ce sont des cachets "regroupés", c'es-à-dire avec un même employeur sur es jours qui se suivent... Ca vous donne un ordre d'idée).
Tous les mois l'employeur et l'employé doivent déclarer les jours et les heures travaillés (c'est là qu'il faut être bien d'accord), et l'indemnité perçue par les artistes est diminuée d'autant qu'il y a de jours travaillés dans le mois (l'indemnisation n'intervient donc que comme un "complément" de salaire, c'est ce qui fait sa spécificité entre autres).


En ce qui concerne les problèmes du système de l'intermittence : il faut savoir qu'il y a de grandes méconnaissances de ce système ( la preuve sur ce site où tant de gens aiment le théâtre mais si peu savent ce qu'est vraiment l'intermittence !) et une forte pression médiatique pour le faire passer comme une régime de privilégiés où les abus fusent de toute part. C'est contre cette désinformation que luttent aussi les artistes (par des interventions comme celle de la Star Ac qui a fait tant de polémiques).

Il faut pourtant savoir que les plus gros abus qui ont été faits dans les dernières années ne viennent certainement pas des petites compagnies de théâtre ou des artistes qui galèrent pour faire leurs heures en bossant comme des malades, mais de grosses sociétés type chaînes de Télé qui profitent du système en déclarant comme intermittents des gens qui devraient être déclarés comme permanents, mais pour éviter d'avoir à les payer à leur juste mesure (et se garder les bénéfices : perversion donc du système) : les ASSEDIC compensent ainsi la différence !!....
Il y a des exemples de secrétaires de boîtes de prod ou châines télé décalrées comme intermittentes, de monteurs employés à l'année déclarés comme intermittents, etc... Mais évidemment, on évoque très peu ces exemples et ils ne subissent quasiment aucun contrôle, car ces sociétés ont du pouvoir (médiatique, ô si important de nos jours!!)

A la place, on préfère aller contrôler les comédiens des CDN et leur dire que leurs interventions scolaires et cours en ateliers n'est pas du travail artistique !!! Logique tout cela....

Le problème de toutes les réformes récentes est donc qu'elles vont dans un mauvais sens : rendant l'accès à l'intermittence encore plus dur pour les artistes qui galèrent (pour entrer dans ce métier ou pour y rester), elles ne résolvent pas le problème des véritables abus. Et les contrôles eux-mêmes ne vont pas dans ce sens....

Hypocrisie donc vis à vis d'un système qu'on essaie coute que coute de faire disparaître sous pretexte qu'il est unique en Europe (mais on ne dit pas que les conditions de travail des artistes en Angleterre ou en Allemagne est souvent meilleure, et que dans ces pays il est beaucoup plus aisé de passer d'un métier à un autre, donc les comparaisons sont faussées !), plutôt que de chercher de véritables solutions pour l'améliorer...

[Amandine]

Et si vous avez la moindre question sur tout ça, c'est le moment de la poser, car en effet la situation semble s'aggraver.... c'est le moment de bien comprendre tout ce qu'il se passe !!

[Sylvain]

Merci beaucoup Amandine et Vanille pour cette avalanche d'informations.
Justement Amandine je viens de me rendre compte que j'ai un gros préjugé :

(mais on ne dit pas que les conditions de travail des artistes en Angleterre ou en Allemagne est souvent meilleure,

J'étais certain que la France restait encore le pays européen le mieux placé, mais c'est vrai que je n'ai jamais cherché à vérifier cette idée... Ca marche comment en Angleterre et en Allemagne ?

[Amandine]

Eh bien je ne peux t'en témoigner que d'après ce qu'on m'a dit et ce que j'en ai lu car je n'y ai pas (encore ?) moi-même travaillé, mais d'après ce que j'en sais, les grandes différences seraient que :
- les salaires sont dans l'ensemble meilleurs
- les contrats plus solides et plus longs (absence de système d'intermittence oblige !) ex : en allemagne une grande partie des comédiens se font embaucher à l'année avec une troupe ou un théâtre donné (les troupes ayant d'ailleurs souvent leur propre théâtre, pas comme en France où les compagnies sont des entités abstraites) et avec des salaires mensualisés le temps du contrat...
- les possbilités de passer d'un job à un autre sont plus simples, ex : en angleterre, un comédien qui fait serveur dans un café pour arrondir ses fins de mois peut le faire un peu quand il veut et surtout arrêter quand il veut, s'il a un contrat qui tombe dans le spectacle ; en France les types de contrats ne permettent pas une telle souplesse (va dire à ton patron que tu ne peux pas venir le lendemain parce que tu as un casting !)
de même je pense par exemple qu'il est plus facile pour un artiste de donner des cours à côté de ses prestations car il n'y a pas de séparation aussi forte des différents "statuts" (tandis qu'en France un comédien qui donne des cours peut en fonction du contexte devenir un fraudeur !!)

Bref, être artiste est sans doute galère dans tous les pays ; mais chaque système a ses avantages et ses défauts, et je ne crois pas qu'il y ait un pays dans lequel ls artistes soient réellement des "privilégiés" par rapport à d'autres, pas plus en France qu'ailleurs en tout cas....

Désolée pour mon manque de précision dans les infos que j'ai à donner....et toute information plus précise venant confirmer ou infirmer ces propos est la bienvenue !

[Sylvain]

(les troupes ayant d'ailleurs souvent leur propre théâtre, pas comme en France où les compagnies sont des entités abstraites)

Et pourquoi en est-il ainsi là bas et pas ici ?
Je dois vraiment me faire passer pour un ignard, dés que ça parle de politique ou d'économie, vous pouvez pas vous imaginez comme je me sens bête

[Amandine]

Bonne question ! ... j'imagine que c'est lié à l'évolution historique du pays, à son contexte social ; je pense que l'organisation en état fédéral y est pour quelque chose (mais en quoi, je ne sais pas bien) ; peut-être aussi des données purement matérielles comme la place, les bâtiments dont on dispose, le succès de certaines compagnies.... Mais tu vois je ne connais pas vraiment la réponse, et serais curieuse de la connaître moi aussi...

Ce qui est certain, c'est qu'en France la forme administrative et juridique la plus courante pour les compagnies de théâtre est l'association de loi 1901 (donc purement abstraite), qui sans doute est la forme qui propose le plus de souplesse dans le contexte socio-économique où nous sommes...... ; il est certain aussi que si toutes les compagnies de France et de Navarre devait avoir leur lieu,il y en aurait des bâtiments à créer ou à recycler (et c'est pas vraiment dans l'air du temps j'ai l'impression...)

[luna]

J'ai juste une petite question par rapport au système allemand:
j'avais l'impression que le système fait qu'il y a d'énormes structures mais qui au final finissent par écraser toute la création des petites compagnies.
Est-ce que c'est le cas? Est-ce qu'on trouve des créations de spectacles à petite échelle ou seulement des grosses "machines"?

(c'est un peu carricatural, mais c'était un peu l'impression que ça me donnait )

[Amandine]

C'est une bonne qestion...personnellement je ne suis pas assez renseignée sur le sujet,.... on attend d'ailleurs le post de Rem à ce propos dans le topic approprié !

La seule chose que je sache, c'est qu'à Berlin par exemple, qui est un lieu d'effervescence créatrice pourtant, aux nombreuses salles et propositions artistiques, il reste pourtant très difficile d'obtenir l'argent pour créer un spectacle sur place (en gros, il vaut presque mieux être une compagnie française aux subventions françaises pour créer à Berlin ! ) donc ça confirmerait peut-être ce que tu dis...
Toutefois, Berlin est un cas à part dans l'Allemagne, puisque c'est une ville en faillite et un Land tout aussi fauché (et c'est en partie ce qui fait son charme et sa différence !)
C'est peut-être différent dans les villes riches de l'ouest (Francfort, Bonn, Cologne....)

[toon]

Moi j'ai une question aussi, j'ai entendu dire que pour les comediennes, le fait de devenir "entraineuses" permet d'optenir le statut d'intermittente.
Es que c'est vrai?
Et pour les comediens sa marche aussi entraineur? il y en d'autre comme ça?

[Vanille]

Au risque de paraître naïve :qu'est-ce qu'une entraîneuse? J'imagine que tu ne parles pas de sport

[toon]

C'est une jeunne fille plutôt jolie, qui travail dans un bar et qui entraine les hommes à boire:
-"salut" (dit la jeunne fille)" tu m'offre un verre, et on discute".
-"oh oui dit donc, et une bouteille même ma jolie".
et voila, le tours est joué, par contre, il y a des videurs pour controler que le mec ne touche a rien.

[toon]

ça y est je les vois mès fautes mais je sais pas comment on fait pour les corriger allors tant pis.
et sinon es que quelqu'un connai la réponse à ma question?
sur les entrainneuses.

[Amandine]

Et en quoi ça permettrait d'obtenir l'indemnisation chômage spécifique des intermittents ??
Tu es sûr que tu vis bien dans notre monde ?
Ou alors, il faut que tu m'expliques...

[Vanille]

ALors je ne sais pas où tu as entendu cela, mais je vois mal en quoi cela peut être possible.

C'est sûr qu'il y a de multiples fraudes au système de l'intermittence où l'on paye des gens à ce titre alors qu'ils ne devraient pas (l'exemple typique des femmes/hommes de ménage dans les sociétés audiovisuelles type TF1)

Seulement voilà, pour payer quelqu'un en tant qu'intermittent, il faut être un employeur agréé pour cela : théâtres, opéras, compagnies, sociétés de production... mais a priori, pas un bar. Ou alors il faut que tu nous cites tes sources

Pour répondre à la question indirecte que tu posais, c'est sûr qu'il existe de nombreux moyens pour arrondir ses fins de mois en tant qu'intermittent : publicités, photos, figuration, etc.