[Arcadyan]

Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a affirmé mercredi à la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale n'être "pas braqué" sur la date du 31 mars pour la conclusion d'un accord sur les intermittents du spectacle, a-t-on appris de source parlementaire.

Le ministre de la Culture a assuré que "si les partenaires sociaux avaient besoin de temps supplémentaire, les dispositions du fonds provisoire continueraient à s'appliquer tant que l'accord ne sera pas conclu", a-t-on précisé de même source.

M. Donnedieu de Vabres faisait le point, devant la commission qui l'auditionnait, sur les négociations en cours sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

Il a souligné que le "projet de protocole proposé par le Medef, dans la nuit du 8 au 9 mars, était aujourd'hui analysé de manière approfondie par les confédérations".

"Ce projet semble prendre en compte la question essentielle de la saisonnalité et des rythmes d'activité dans le secteur - mais pas sous la forme à laquelle, comme beaucoup, je m'attendais et qui m'aurait parue plus réaliste et plus simple, d'une période de référence annuelle", a ajouté le ministre.

Le ministre a également rappelé sa proposition d'un fonds permanent de professionnalisation financé par l'Etat et destiné "à compléter l'effort de la solidarité interprofessionnelle".

Le député Emmanuel Pinte (UMP), membre du comité de suivi parlementaire des intermittents, a souligné qu'"un accord satisfaisant pour ce comité serait un accord fait sur la base de 507 heures travaillées sur 12 mois avec référence à une date anniversaire".
PARIS, 22 mars 2006 (AFP)