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NUMERO D'OBJET... OU QUAND LES ASSEDIC CONTROLENT LA CULTURE !
Le Synavi, le COUAC et la Coordination des Intermittents et Précaires
de Midi-Pyrénées appellent
toutes les structures culturelles et tous les salariés du secteur à
un grand
RASSEMBLEMENT A LA DIRECTION REGIONALE DES ASSEDIC MIDI-PYRENEES
Labège Innopole - rue Marco Polo (rajouter éventuellement n° ligne de
bus)
La situation est grave et absurde. Soyons déterminés et joyeusement
absurdes.
AMENONS CHACUN UN OBJET NUMEROTE
MERCREDI 16 AVRIL A 11H00
Ce jour-là, le Ministère de la Culture organise en direction des
organisations professionnelles du secteur une réunion d'information,
pédagogique, pour nous expliquer ce qu'est le numéro d'objet, comment
sa mise en place va fonctionner et aussi combien il est bon et juste
pour la sauvegarde des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage.
Ce jour-là, nous, acteurs culturels, membres de structures ou simples
salariés, rappellerons au directeur régional des Assedic que nous
avons déjà très bien compris ce qu'il est ; combien ce petit numéro
de rien de tout, est en fait, bien au-delà d'une formalité
administrative, un véritable outil, non seulement de contrôle, mais
de potentielle censure ; qu'il donne au Assedic un pouvoir sur le
secteur culturel qui ne lui appartient pas ; qu'il rend impossible
tout le travail d'action culturelle mené autour de nos créations et
diffusions alors que dans le même temps, les élus, les ministères de
la Culture et de l'Education, les collectivités territoriales, les
encouragent vivement ; que nous ne pouvons nous empêcher de relier
cette nouvelle obligation à la multiplication des contrôles souvent
abusifs de la part des Assedic tandis que seule une politique
d'accompagnement pourraît permettre la "professionnalisation" du
secteur brandie comme un étendard par l'Etat et l'Unedic et au nom de
laquelle ils le détruisent implacablement - tant par la protection
sociale des artistes et techniciens (plus de 30 000 exclus des
annexes 8 et 10 depuis 2003) que par les politiques culturelles
(gardons en tête tout de même comment l'Etat se désengage, en premier
lieu en matière d'amènagement culturel du tertoire, et entre autres
supprime les aides à l'emploi culturel...)
NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !!!
Ci-dessous, la lettre ouverte relative au n° d'objet adressée à la
Ministre de la Culture réunissant à ce jour près de 1000 structures
culturelles signataires
Merci à tous les signataires de Midi-Pyrénées de faire savoir qu'ils
le sont, signataires, afin de se 'recenser' d'ici mercredi, en
envoyant un mail à
synavi-mp@grand-rond.org
LETTRE OUVERTE
A Madame la MINISTRE de la Culture et de la Communication
Au Directeur de la DMDTS
Aux délégations Musique, Danse, Théâtre du Ministère de la Culture
Sur les conséquences désastreuses pour nos structures et nos métiers
de la mise en place de la circulaire N° 2008-03 du 12 mars 2008
par la direction de l’Unédic.
Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la DMDTS, Messieurs les
Délégués,
Bonjour,
Nous, directeurs et administrateurs responsables d’associations
culturelles
indépendantes ou de lieux municipaux, exerçant dans les domaines de
la musique,
de la danse, de l’audiovisuel ou du théâtre, tenons, par ce courrier,
à vous faire part
de nos vives inquiétudes concernant la circulaire n° 2008-03 du 12
mars 2008,
validée par la direction de l’Unédic et publiée sur le site
Assedic.fr - Bienvenue sur le site de l'Assurance chômage
Résumé : A compter du 1er avril 2008, préalablement au démarrage d’un
spectacle et
à l’embauche des salariés intermittents, tout employeur devra
demander un numéro
sur le site
Assedic.fr - Bienvenue sur le site de l'Assurance chômage
Les conséquences de l’application de cette circulaire pour les
salariés relevant des
annexes XIII et X de l’assurance chômage et pour nos structures
employeuses sont,
à plus d’un titre, préoccupantes. En effet, la mise en place de ce
numéro nous
apparaît, bien au-delà du terrain administratif, comme un réel outil
d’intervention qui
touche les fondements de nos métiers, marginalise nos missions et
rend stérile le
champ de nos actions culturelles sur le territoire.
I/ Remise en cause de la licence d’entrepreneur du spectacle
Pourquoi devrions-nous demander plusieurs numéros au site de l’assurance
chômage ? Nous sommes déjà détenteurs d’une licence d’entrepreneur du
spectacle, attribuée et renouvelée tous les trois ans, par les DRAC
qui dépendent
directement du Ministère de la Culture. A chaque spectacle allons-
nous devoir, à
partir du 1er avril 2008, justifier de la légitimité de cette
licence ? Cette circulaire
remet directement en question la licence d’entrepreneur du spectacle
attribuée par
votre Ministère et transforme structurellement la relation de
réciprocité entre nos
structures culturelles et la DMDTS.
II/ Ce numéro sera attribué pour CHAQUE spectacle :
D’un point de vue général, l’assurance chômage va-t-elle demain
demander aux
boulangers, un numéro d’objet pour chaque fournée de pain ? La
fabrication des
pains journaliers va-t-elle dépendre de l’obtention d’un numéro ?
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L’assurance chômage va-t-elle détenir la régulation de l’emploi pour
tous les artisans
et désigner les futurs chômeurs ? Rappelons que l’Assédic, mise en
place à la fin de
la seconde guerre mondiale, est une association POUR et non CONTRE
l’emploi.
Ne faudrait-il pas alors redéfinir publiquement les prérogatives du
Ministère du travail
et de l’égalité des chances ?
D’un point de vue spécifique, en quoi une association de droit privée
serait-elle
l’organisme compétent pour définir et décider de la légitimité ou de
l’illégitimité d’un
spectacle ? L’Unédic va-t-il devenir le nouveau contremaître de nos
créations ?
Et pour aller plus loin dans cette logique absurde : L’association
pour l’emploi
(Assédic) est-elle vouée à intégrer l’organigramme de la DMDTS comme
nouvelle
instance décisionnaire de délégation de la Culture ? Il vous faudrait
alors redéfinir
publiquement le rôle et les prérogatives d’un Ministère de la Culture.
III/ Ce numéro ne sera attribué QUE pour les spectacles :
Sommes-nous voués à devenir uniquement des producteurs au détriment
de nos
vocations premières : La pensée, la recherche, la transmission, les
créations ?
Allons-nous devoir exclure de nos pratiques toutes les actions qui
s’inscrivent dans le
champ social ? L’Unédic a t’elle vocation à redéfinir l’architecture
de nos missions ?
En effet, avec l’application de ce numéro circonscrit au seul
spectacle, qu’en sera-t-il
de toutes ces formes que nous inventons, en amont et en aval, et qui
participent,
directement ou indirectement, du spectacle ou du programme artistique
d’une
compagnie ? Qu’en sera-t-il des interventions dans les écoles, dans
les hôpitaux,
dans les prisons, dans les quartiers, sur les marchés, dans les
espaces publics, dans
les rues… ? Qu’en sera-t-il de nos missions d’interventions auprès
des publics, de
nos programmes de recherches qui n’aboutissent pas forcément à une forme
spectaculaire, de nos essais ou de nos performances expérimentales ?
IV/Pénalités et labyrinthes administratifs
La circulaire prévoit dans le paragraphe 3 une pénalité aux
employeurs en cas
d’«absence» du numéro d’objet sur l’AEM. Par cet alinéa, l’Unédic
considèrerait-elle,
par défaut, que nous ne respecterons pas la procédure ? Que la non-
obtention du
numéro sera obligatoirement synonyme d’une « absence de demande » de
numéro ?
Et qu’adviendra-t-il en cas de retard de l’Assedic à traiter nos
dossiers ?
Quel coût pour les assédics représente le traitement de ces nouveaux
dossiers ?
Nos structures, génératrices d’emplois devront-elles être soumises à
une « taxe
déguisée » en cas de non-traitement dans les délais de nos demandes
répétées de
numéros ? Ne risquons-nous pas d’être pénalisés financièrement du
fait de la
possible défaillance des rouages administratifs de l’Assédic ?
Ex : Devrons-nous être amenés à prouver notre bonne foi pour chaque
demande et à
faire des recours pour les remboursements de ces pénalités en cas de
reconnaissance par l’Assédic à un manquement lié à un simple problème
informatique ?
La situation est alarmante :
En augmentant considérablement la charge administrative de nos
structures ou de
nos compagnies, ce numéro va, de fait, entraîner nos administrateurs,
dans de
nouveaux et pénibles couloirs labyrinthiques kafkaïens.
En nous privant de notre rôle social et éducatif dans la sphère
publique, l’application
de cette circulaire va EXCLURE DEFINITIVEMENT nos structures et nos
salariés, de
la construction à la citoyenneté au sein de la Cité démocratique ;
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Nous vous avons alertés dans l’espoir que vos services nous associent
dans l’étude
des points que nous avons mis en évidence ce jour.
Vous comprendrez, Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la
DMDTS et
Messieurs les délégués, que si cette circulaire, qui remet en cause
le droit
d’exercice de toute une profession, est appliquée le 1er avril 2008,
sans que soit
prise en compte notre tentative d’alerte des pouvoirs publics de ce
jour et sans
qu’elle fasse l’objet d’une prise en compte VISIBLE par le Ministère,
nous refuserons
activement de nous soumettre à une telle perte de sens dans nos
missions d’artistes
et d’artisans des mondes de demain.
Sincèrement,
FAIT A PARIS, le 21 mars 2008