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Recu par la mailing list du CIP-IDF :


Objet : [Cip-idf] CR rencontre Ministère et Cies/N ° de rejet

cip-idf


Bonjour,

Voici un Cr de l¹entretien au ministère de la part du choeur.

à +

Jérôme


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Récit commenté de la journée du 1er Avril 2008
Contexte
Un chœur de cinq structures-signataires de la lettre ouverte adressée à Mme
la Ministre de la Culture le 21 mars 2008, relative à la circulaire de
l'Unedic [numéro d'ordre], s'est présenté, spontanément et librement, au
Ministère de la Culture à 14H30 où il n'a pu être reçu immédiatement. Il
s'est ensuite rendu à la DMDTS et est retourné à 18H30 au Ministère de la
Culture pour un rendez-vous officiel.

En présence
* Les représentants de Mme la Ministre de la Culture
Les conseillères Maylis Roques (social) et Marie-Pierre De Surville
(artistique) et le conseiller Richard Lagrange (création et action
territoriale).
* Le chœur des Structures-Signataires : Un Excursus, L'Oeil des Cariatides,
Le Square, Théâtre de la Nuit, La Loco.
La rencontre -dans la salle Mérimée- commence à 18H40 et se termine à 20H15.

- Le chœur: Nous sommes ici pour vous demander une "explication de texte"
sur le communiqué de presse que vous avez publié ce matin -1er avril 2008-
date de la mise en application du numéro d'objet.
Puisque, dans ce communiqué, vous vous placez en tant que pédagogue, la
première question à laquelle VOUS devrez répondre lors de la prochaine
"réunion pédagogique préparatoire" et dont NOUS -800 structures signataires
de la lettre ouverte à ce jour- ne pouvons nous passer est simple : pourquoi
ce numéro ?
En effet, avant de communiquer sur le comment de ce dispositif, nous avons
un besoin vital de compréhension.
Que vous demandiez à l'Unedic de redéfinir de façon précise : pourquoi ce
logiciel de numérotage ?
Nous pensons, de notre côté, que ce dispositif remet en cause le droit
d'exercice de toute une profession et que, pour cette raison, la situation
est tragique pour beaucoup.
Ce que nous indique pour le moment un document publié par l'Unedic et
intitulé "questions-réponses" (daté du 21 mars 200 -à savoir que "le but
de ce numéro est d'opérer un rapprochement administratif entre les
employeurs et les salariés d'un même spectacle"- reste trop flou et ne nous
satisfait pas.
Avant de passer à l'explication de comment ce dispositif va fonctionner, la
question que doit se poser un pédagogue n'est-elle pas d'abord : qu'est ce
que cela raconte ?
Une seconde question nous paraît importante d'être posée avant de répondre
au "comment" (qu'il soit technique ou administratif) : par qui ?
En effet, comme nous l'avons écrit dans la lettre ouverte, nous pressentons
que, avec la mise en place de ce numéro, c'est l'Unedic, et non plus le
Ministère de la Culture qui devient notre principal interlocuteur.
Oui, votre rôle de pédagogue sera très important lors de cette prochaine
réunion.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Il y a effectivement
un réel problème de compréhension entre le but recherché par les partenaires
sociaux et les professionnels du secteur.
- Le chœur: Effectivement. Alors c'est quoi exactement le but recherché ?
Et pourquoi nous a-t-on dit à la DMDTS que la courroie de transmission doit
être l'UNEDIC ? Désolé, mais nous n'arrivons pas à comprendre.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Vous êtes sur le
régime de l'Assurance-chômage des annexes 8 et 10. Mme la Ministre souhaite
justement préserver ce statut qui est une exception en France, en Europe,
dans le Monde.
L'objectif est de limiter le recours aux annexes 8 et 10 le plus possible et
les partenaires sociaux essaient de trouver les moyens de cet encadrement.
- Le chœur: Préserver, encadrer ou limiter ? Soyez précis.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Essayer de trouver le
moyen que cet accord n'éjecte pas les artistes et les techniciens pour
lesquels le statut à été créé. Vous savez parfaitement que dans vos métiers,
il y a des abus... Ex : Des colleurs d'affiches.
- Le chœur: Mais, ce n'est pas avec la mise en place de cette numérotation
excessive, de cet outil-là, que vous allez pouvoir "repérer" les colleurs
d'affiches. Par contre, si la volonté du Ministère est effectivement de
protéger le régime spécifique de l'assurance-chômage des artistes et des
techniciens (les annexes 8 et 10), vous allez devoir nous expliquer lors de
la prochaine "réunion pédagogique d'échanges", comment (et ce n'est qu'un
exemple parmi d'autres), les grands festivals (type Avignon) vont faire avec
les équipes de "techniciens volants" (techniciens très compétents). Les
Festivals devront-il demander 5 numéros par semaines pour le même technicien
employé sur des montages et des démontages de spectacle différents ? Non,
bien sûr, et la solution est déjà trouvée, n'est-ce pas ?
Les techniciens ne seront tout simplement plus embauchés sous le régime de
l'Intermittence (trop compliqué pour les administrateurs, trop cher aussi en
cas de non-numérotage à cause des sanctions). Ils seront embauchés en
contrat de saisonniers. Ils sortiront alors tout simplement du régime
spécifique de l'intermittence. Un régime spécifique que Mme la Ministre veut
"protéger".
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Mais, ces grands
festivals auront une dérogation.

- Le chœur: Pardonnez notre étonnement mais...une circulaire ne doit-elle
pas, dans un Etat de Droit, être "égale" pour tous ?
Pourquoi une petite Cie devrait-elle demander un numéro par spectacle alors
qu'un "grand festival" (qui est aussi une association de loi 1901) aurait un
seul numéro pour la durée de son activité ? Et pour les dérogations, comment
allez-vous définir ce qu'est un "grand festival" et un "petit festival" ? Et
qui va le définir ? L'Unedic ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Effectivement, les
fonctionnements diversifiés vont poser un réel problème avec cette
circulaire. Nous en sommes conscients. La volonté de Mme la Ministre est
justement de faire la liste de ces diversités pour y remédier.
- Le chœur: Bien. Nous l'attendons.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Elle a commencé à le
faire en écrivant au président de l'Unedic.
- Le chœur: Ces courriers sont-ils publics ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : NON, ÉVIDEMMENT !
Dans un Etat de droit, le Ministère peut parfaitement échanger avec le
président de l'Unedic sans que cela soit public.
- Le chœur: Oui, cela se nomme des accords secrets. Mais, que faites-vous
alors du "principe de transparence", un des fondements de la Démocratie ?
(Silence)
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ne craignez rien.
"On" (???) apportera des corrections si "on" constate les effets pervers de
cette circulaire. La coquille, pour l'instant, est vide. Vous devez
simplement entrer dans le dispositif et ensuite nous en ferons, ENSEMBLE, le
suivi.
- Le chœur: Nous n'y croyons pas et nous ne rentreront pas un petit doigt
dans cet engrenage sans en connaître le but précis, sa nature profonde.
C'est là votre rôle de pédagogue : nous éclaircir sur ces questions de fond.
Après 2003, certains d'entres-nous se sont épuisés dans le Comité de Suivi
mis en place. Et Pourquoi ? Pour en arriver là, aujourd'hui, dans votre
bureau, avec un numéro dont nous ne comprenons toujours pas le sens. La
coquille est vide certes mais la machine, elle, est déjà prête.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ce dispositif
permettra d'ouvrir des droits plus facilement.
- Le chœur : Ah bon ? Comment ?
(Silence)
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ce n'est qu'un simple
outil de contrôle.
- Le chœur: Oui, dans une Démocratie, on nomme se type d'outil "un outil de
contrôle". Dans les dictatures, on nomme cela "un outil de censure". La
terminologie change, certes, mais l'outil, lui, est bien le même.
(Silence)
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Pour l'enseignement
artistique, des dérogations sont déjà envisagées.
- Le chœur: Avec qui ? Avec les grosses structures uniquement ? Avec les
CDN uniquement ? Et qui attribuera ces dérogations ? Nous vous rappelons "le
principe d'égalité". Et que faites-vous de toutes les actions des Cies,
grandes et petites, dans les hôpitaux, les prisons, les rues, les
appartements... De tout ce travail de maillage sur le territoire ? Ce
travail qui fait parti de nos missions et dont nous devons rendre compte
dans nos cahiers des charges quand nous sommes subventionnées, par l'Etat ou
par les collectivités territoriales.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Pas d'intervention
directive "là-dedans".
- Le chœur: Et comment allez vous faire aussi pour les films documentaires
? Quels numéros ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Auront un numéro, les
réalisateurs qui ont déjà un producteur et dont les films seront diffusés
sur les chaînes hertziennes.
- Le chœur: AH BON ! Et que faites-vous alors des documentaires de
créations qui sont projetés dans des cinémas d'art et d'essais, dans les
colloques, sur Internet, bref...ailleurs que sur les chaînes hertziennes ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ce dispositif
compliqué ne pourra pas répondre à toutes les questions.
- Le chœur: AH BON ! Il n'est donc pas prêt ce dispositif car nos
questions, elles, sont nombreuses, comme vous le voyez. Et votre rôle de
"pédagogue" est de répondre à l'ensemble de ces questions.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Le recrutement des
artistes doit être défini en terme de catégorie de spectacle c'est ce que
pensent les partenaires sociaux.
- Le chœur: Le recrutement ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Ce n'est probablement
pas le bon terme. Le numéro servira à identifier un projet.
- Le chœur : Identifier ? Contrôler a priori et non à pas a posteriori ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Mais, on peut faire
valoir un certain nombre de spécificités.
- Le chœur: Pour définir l'ensemble des spécificités de notre secteur, nous
avons a besoin de vous. D'un Ministère de la Culture comme interlocuteur et
non de l'Unedic.
- Le Ministère : Tout ne relève pas du Ministère !
- Le chœur : Ce que nous sommes en train de vous expliquer depuis une heure
c'est que cette circulaire de l'Unedic aura un impact réel sur l'ensemble de
la vie artistique et culturelle en France. Que cette histoire de numéro est
une histoire de politique culturelle. N'est ce pas au Ministère et aux
professionnels du secteur de "définir la politique culturelle" ? Ou bien
est-ce, aujourd'hui, à l'Unedic ? Comment fait-on, à partir d'aujourd'hui,
pour exercer pleinement nos métiers ? C'est la vraie question ! Est-ce à
l'Unedic de redéfinir à partir du 1er avril 2008, les missions de l'artiste
dans ce pays ? C'est curieux, non ?
- Le chœur: Revenons au motif de notre venue. Le calendrier de la "réunion
pédagogique d'échanges", vous allez l'établir avec qui, SVP ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Avec l'Unedic, les
représentants syndicaux et Mme la Ministre. Et nous sommes d'ores et déjà
d'accord pour vous intégrer à cette réunion.
- Le chœur: BIEN. Nous comptons sur votre parole. Pouvez-vous êtes plus
explicite quant à la date ? "Prochainement", c'est un terme vague non ?
Quand ? Pouvez-vous nous donner précisément une date butoir ?
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Avant le 18 avril
2008. Vous savez, "préserver" les annexes 8 et 10 c'est vraiment l'objectif
de Mme la Ministre de la Culture, ainsi que la possibilité d'un dispositif
dérogatoire. Notre système, régime d'intermittence est unique au monde.
(Sur le pas de la porte)
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Dans votre secteur,
quand vous dites NON, vous êtes ensemble en général, mais lorsqu'il s'agit
de proposer, là, il y a division.
- Le chœur (ne répond pas sur ce point) : Surtout, prévoyez un sablier pour
les temps de paroles.
Car nous serons très attentives au "principe d'égalité" de paroles lors de
cette prochaine réunion.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Cela ne va pas être
simple d'expliquer votre présence aux partenaires sociaux et à l'Unedic.
- Le chœur: Ça, c'est de votre ressort et nous avons votre parole. Nous
serons donc 8 structures signataires présentes. C'est le chiffre retenu.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : 8, pas plus.
- Le chœur: À bientôt donc.
- Les représentants de Mme la Ministre de la Culture : Au revoir.
- Le chœur: Au revoir.