Merci Vanille d'avoir commencé par une longue explication de base très claire, puisqu'apparemment il y avait des soucis de terminologie et de connaissance du problème.
Bien sûr que non Arcadyan que les contrôles ne conduisent pas à des gardes à vue ou des amendes !! Les intermittents ne sont pas des criminels non plus !!
Mais le fait de voir ses heures de travail passer au "régime général", comme l'a très bien expliqué Vanille, entraîne la perte du régime spécifique d'indemnisation, qui permet tout simplement aux artistes de vivre de leur métier chaque mois (autrement dit, en passant au régime général, ils ne sont plus indemnisés sauf s'ils arrêtent complétement de travailler... absurde !!...) C'est un problème purement admiitratif mais qui conduit à de graves problèmes vitaux pour les artistes. Cela touche les employés et non les employeurs.
Maintenant il peut arriver aussi que certaines compagnies (donc employeurs cette fois, mais souvent les plus faibles et les plus petits) soient accusés de "fraude" pour des problèmes purement administratifs également : non déclarations de répétitions (alors que c'est le cas partout), non adéquation de dates de représentation et de date de déclaration des artistes (quand il y a un arrangement interne par exemple), paiement d'heures d'enseignement en cachets de comédiens, double emploi ou emploi bénévole administratif non déclaré, etc etc... plein de petites choses que les petites compagnies sont souvent obligées de faire pour des raisons là aussi de survie et qui n'ont absolument rien de criminel ou dommageable pour la société, mais qui peuvent ête fatales en cas de contrôles : très souvent amendes ou remboursements.
J'avance dans les exemples : il en existe de plus absurdes encore : des comédiens se voyant dans l'obligation de rembourses plusieurs années d'indemnité parce qu'une fiche de déclaration de travail (AEM : attestation d'emploi mensuelle), n'a pas été correctement remplie par l'employeur (parfois un simple oubli !) sur un terme ou sur une date donnée, et fausse donc toute reconnaissance du travail de l'employé par les systèmes informatiques (le mettant ainsi en position de fraude alors qu'il n'y est pou rien !!) j'ai plusieurs cas dans mon entourage, et je vous assure que ce n'est pas évident de se dépatouiller de tels problèmes administratifs (imaginez-vous la CAF en 10 fois pire....) Et quand pendant plusieurs moi les indemnités sont suspendues et qu'on a rien d'autre pour vivre avant de prouver qu'il y a erreur, pas facile non plus !!
En ce qui concerne l'oganisation du régime des intermittents, Vanille l'a bien expliqué dans ses grandes lignes.
Je précise que le cacul se fait effectivement sur 10 mois et demie maintenant, mais que l'indemnisation, elle, ne dure que 243 jours (soit à peu près 8 mois), auquel il faut ajouter tous les jours travaillés ensuite, temps au bout duquel on réexamine le dossier pour voir si on poursuit l'indemnisation...donc c'est vraiment un temps très court pour trouver tant de cachets ! (507 heures correspond à environ 43 cachets si ce sont des cachets "isolés", c'est-à-dire qui ne se suivent pas, et environ 63 cachets si ce sont des cachets "regroupés", c'es-à-dire avec un même employeur sur es jours qui se suivent... Ca vous donne un ordre d'idée).
Tous les mois l'employeur et l'employé doivent déclarer les jours et les heures travaillés (c'est là qu'il faut être bien d'accord), et l'indemnité perçue par les artistes est diminuée d'autant qu'il y a de jours travaillés dans le mois (l'indemnisation n'intervient donc que comme un "complément" de salaire, c'est ce qui fait sa spécificité entre autres).
En ce qui concerne les problèmes du système de l'intermittence : il faut savoir qu'il y a de grandes méconnaissances de ce système ( la preuve sur ce site où tant de gens aiment le théâtre mais si peu savent ce qu'est vraiment l'intermittence !) et une forte pression médiatique pour le faire passer comme une régime de privilégiés où les abus fusent de toute part. C'est contre cette désinformation que luttent aussi les artistes (par des interventions comme celle de la Star Ac qui a fait tant de polémiques).
Il faut pourtant savoir que les plus gros abus qui ont été faits dans les dernières années ne viennent certainement pas des petites compagnies de théâtre ou des artistes qui galèrent pour faire leurs heures en bossant comme des malades, mais de grosses sociétés type chaînes de Télé qui profitent du système en déclarant comme intermittents des gens qui devraient être déclarés comme permanents, mais pour éviter d'avoir à les payer à leur juste mesure (et se garder les bénéfices : perversion donc du système) : les ASSEDIC compensent ainsi la différence !!....
Il y a des exemples de secrétaires de boîtes de prod ou châines télé décalrées comme intermittentes, de monteurs employés à l'année déclarés comme intermittents, etc... Mais évidemment, on évoque très peu ces exemples et ils ne subissent quasiment aucun contrôle, car ces sociétés ont du pouvoir (médiatique, ô si important de nos jours!!)
A la place, on préfère aller contrôler les comédiens des CDN et leur dire que leurs interventions scolaires et cours en ateliers n'est pas du travail artistique !!! Logique tout cela....
Le problème de toutes les réformes récentes est donc qu'elles vont dans un mauvais sens : rendant l'accès à l'intermittence encore plus dur pour les artistes qui galèrent (pour entrer dans ce métier ou pour y rester), elles ne résolvent pas le problème des véritables abus. Et les contrôles eux-mêmes ne vont pas dans ce sens....
Hypocrisie donc vis à vis d'un système qu'on essaie coute que coute de faire disparaître sous pretexte qu'il est unique en Europe (mais on ne dit pas que les conditions de travail des artistes en Angleterre ou en Allemagne est souvent meilleure, et que dans ces pays il est beaucoup plus aisé de passer d'un métier à un autre, donc les comparaisons sont faussées !), plutôt que de chercher de véritables solutions pour l'améliorer...