[Vanille]

Alors quelques explications :

- Le régime général est celui de l'assurance chômage de la majorité des salariés en France.
En gros quand tu travailles tu ne touches que ce que tu gagnes et quand tu es au chômage tu touches de l'argent (j'ai bien dit "en gros")

- Le régime intermittent fait partie des régimes spéciaux signalés aux annexes 8 et 10 de la loi sur l'assurance-chômage.
Il concerne les artistes et techniciens du spectacle (mais pas les auteurs ni les artistes plasticiens par exemple).

En clair, étant donné qu'il s'agit d'un secteur où les périodes de travail ne sont pas continues, le but de ces annexes étaient d'assurer les artistes et techniciens lors des périodes vides. Il s'agit donc de verser des indemnités à la personne lorsqu'elle ne travaille pas.

Pour avoir accès à ce régime, il est nécessaire de déclarer 507 heures de travail par an (plus exactement, "il était", mais je vais y revenir).
En gros, si on travaille 507 heures annuelles, en période creuse une indemnité est versée au pro-rata de ce qu'on a gagné (donc plus on a gagné en travaillant, plus on aura d'indemnités, et moins on a gagné moins on a d'indemnités, c'est le 2e effet du protocole 2003)

Ces 507 heures peuvent sembler ridicules car cela correspond, en volume horaire, à 4 mois de travail pour une personne aux 35 heures.
Or, il convient de préciser que les artistes et techniciens ne déclarent pas toutes leurs heures de travail : les répétitions sont très rarement payées et déclarées en tant qu'heures de travail par exemple, ni les heures passées à se documenter sur une pièce ni celles passées à animer un tas de rencontres pour promouvoir la pièce, ni encore celles passées à effectuer toutes les démarches administratives (car les petites compagnies n'ont pas souvent les moyens de se payer un administrateur).


Ces précisions effectuées, expliquons maintenant ce qui fait débat à l'heure actuelle.

Le problème de ce régime est qu'il est extrêmement déficitaire (quelques 900 millions d'euros de déficit) et que ce déficit est financé par TOUS les salariés et employeurs de France par le biais des cotisations sociales.
Il y aurait plusieurs solutions pour financer autrement ce régime, mais le protocole de 2003 a choisi de chercher à diminuer le nombre d'intermittents du spectacle, en constante augmentation tous les ans, en rendant les conditions d'accès au régime plus drastiques.

Ainsi, il est nécessaire à présent de réaliser ces 507 heures de travail en 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes (au lieu de 12 mois).
En outre, comme je le disais plus haut, les indemnités versées dépendent maintenant directement du montant des cachets perçus.
Ce protocole de 2003 a été entériné par un accord signé en décembre 2006.
Je me dois de préciser que ce protocole était censé diminuer le nombre d'intermittents ainsi que le déficit, mais que le nombre d'intermittents à continuer à grimper depuis et le déficit à se creuser....

Outre que de nombreux intermittents sont désormais exclus du nouveau régime et que certains en sont à payer pour jouer afin de pouvoir déclarer un nombre d'heures suffisant, une nouveauté semble surgir.
Je ne sais pas si ce point figure dans le protocole de 2003 ou non, car on en a peu parlé.

Mais actuellement, de nombreux intermittents sont accusés de fraudes aux ASSEDIC. Pourquoi? Et bien parce qu'ils déclarent toutes les heures passées à faire des ateliers, des cours ou encore des interventions en milieu scolaire, carcéral, hospitalier (etc.) comme faisant partie des 507 heures à effectuer.

Ce qui, de mon côté, me paraît tout-à-fait normal, surtout lorsqu'on connaît les multiples discours politiques sur la nécessité sociale de la culture et le rôle de l'artiste dans la cité.
Mais il y a manifestement désaccord entre discours et faits puisqu'il semblerait que les artistes qui veulent s'impliquer dans un travail "social" ne soient plus reconnus comme intermittents : ou, plus exactement, ces heures-là ne semblent plus devoir faire partie du régime intermittent, au vu des multiples contrôles effectués actuellement.

J'espère donc avoir été claire et surtout ne pas avoir fait d'erreur, car il s'agit d'un régime d'assurance chômage très compliqué à comprendre... Je laisse les gens compétents rectifier si besoin, s'il vous plaît sans insulte ni agressivité. Nous pouvons également répondre aux questions s'il y en a!