[Arcadyan]

J'aimerais, dans ce genre de topic, qu'on soit extrèmement clairs, au cas où le citoyen lambda arrive jusqu'ici.
De ce fait, quelques questions : qu'est ce que le régime général? à quel régime "s'oppose-t-il"? En quoi consiste les contrôles effectués ? sont-ils de simples avertissements, ou bien rétroactifs en se sens que des papiers datant de plusieurs années sont épluchés? Quelles sont les "peines" appliquées à l'issue de ces contrôles, suite à ces derniers, y a t il des pertes de droits? des remboursements de trop perçu? des gardes à vue?